Conditions Générales de Vente – Zen’Bien

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Zen’Bien, auprès des entreprises et des particuliers.

Article 2 – Inscription et contractualisation

• Entreprises : inscription définitive à la signature d’une convention.
• Particuliers : inscription définitive à la signature d’un contrat.
• Les CGV sont réputées lues et acceptées à la signature et lors de la validation en ligne du formulaire d’inscription sur resalib.

Article 3 – Prix et règlement

Prix TTC. Paiement par virement ou chèque. Particuliers : acompte 30 % à la signature, solde avant le début.

Article 4 – Droit de rétractation (particuliers)

Délai de 10 jours à compter de la signature (art. L6353-5). Aucun acompte encaissé avant la fin du délai.

Article 5 – Annulation / report / abandon

• Organisme : nouvelle date ou remboursement intégral.
• Client : annulation par écrit ; seules les heures réalisées sont dues en cas d’abandon.

Article 6 – Moyens & attestation

Moyens pédagogiques fournis. Attestation de fin de formation remise à l’issue.

Article 7 – Règlement intérieur

Respect du règlement intérieur. Manquement grave = exclusion sans remboursement.

Article 8 – Accessibilité

Adaptations possibles. Référent handicap : diana.lailly@gmail.com

Article 9 – Propriété intellectuelle

Contenus et supports protégés. Toute reproduction interdite sans autorisation.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Données utilisées pour inscription/facturation/suivi. Droits RGPD : diana.lailly@gmail.com. Cookies gérés par le bandeau.

Article 11 – Réclamations et médiation

Réclamations : diana.lailly@gmail.com. À défaut, médiation de la consommation ou tribunaux de Bastia.

Article 12 – Loi applicable

Droit français. Compétence : Bastia.